
Devoir de conseil des maîtres d’œuvre : l’imprudence du MO une cause d’exonération ?
Brève
- 27/06/2013
La responsabilité du maître d’œuvre est engagée pour manquement à son devoir de conseil, c’est-à-dire pour ne pas avoir attiré l’attention du maître d’ouvrage sur les désordres affectant l’ouvrage. La CC de Chamousset en Lyonnais a confié en 1999 à un groupement d’entreprises, la maîtrise d’oeuvre de la construction d’un centre aquatique et de loisirs. Suite à la réception des travaux, intervenue en 2003, l’une des installations, la « rivi&eg

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 23/09/2025
- France Travail
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Nouveaux documents
TA Melun 4 août 2025 SAS GIP Aviation
-
Article réservé aux abonnés
- 24/09/25
- 07h09
TA Polynésie 1 août 2025 SAS ATM Construction
-
Article réservé aux abonnés
- 23/09/25
- 07h09
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09