Devoir de conseil des maîtres d’œuvre : l’imprudence du MO une cause d’exonération ?

Brève
  • 27/06/2013
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La responsabilité du maître d’œuvre est engagée pour manquement à son devoir de conseil, c’est-à-dire pour ne pas avoir attiré l’attention du maître d’ouvrage sur les désordres affectant l’ouvrage. La CC de Chamousset en Lyonnais a confié en 1999 à un groupement d’entreprises, la maîtrise d’oeuvre de la construction d’un centre aquatique et de loisirs. Suite à la réception des travaux, intervenue en 2003, l’une des installations, la « rivi&eg

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