Devoir de conseil du maître d’œuvre : le maître d’ouvrage doit prendre sa part

Brève
  • 10/07/2024

Travaux - Responsabilité - Devoir de conseil du maître d’œuvre – Comme le rappelle ici la CAA de Versailles, la responsabilité des maîtres d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée, « dès lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage et dont ils pouvaient avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise même de ne pas réceptionner l'ouvrage ou d'assor

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.