Devoir de conseil et de vérification de la part des titulaires de marchés publics

Brève
  • 11/01/2008

Pour des travaux d’extension, le centre hospitalier universitaire de Nice avait fait appel à des entreprises spécialisées dans la conduite d’opération et d’assistance, le contrôle technique des constructions, l’architecture, la maîtrise d’œuvre. Bien lui en a pris. Le CHU avait fourni un relevé topographique du terrain d’implantation de l’extension de l’hôpital erroné aux titulaires. Erreur qui avait entraîné un surcoût de l’opération car obligeant notamment à construire un mur non prévu contractuellement. Dans cette affaire, le Conseil d’Etat vient pourtant de confirmer la condamnation solida

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