DGD tacite en cas de (trop) nombreuses réserves

Brève
  • 17/06/2020

La commune de Roquefort-la-Bédoule confie à la société Les Charpentiers de la Corse un lot  " structure bois, charpente, couverture, étanchéité " du chantier d'extension et de réhabilitation de la crèche municipale. La réception des travaux a été prononcée avec de multiples réserves. La société Les Charpentiers de la Corse saisit le juge des référés du tribunal administratif de Marseille de deux requêtes successives, la première

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