
Directive « Bolkestein » : Au dernier Conseil européen « environnement », plusieurs délégations demandent des clarifications
Quid si un matériau de construction ou un produit de nettoyage interdit en Allemagne est utilisé par un prestataire de services d’un État membre qui ne l’interdit pas ? Lors du dernier Conseil européen « environnement », le ministre allemand Jürgen Trittin a exprimé la préoccupation de son gouvernement concernant le risque que le principe du pays d’origine, instauré par la directive sur les services, ne prenne le pas sur la législation nationale relative à l’environnement et à la construction. Selon le principe controversé du pays d’origine, une entreprise qui preste ses services dans un autre

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Responsable achats marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Cabinet Fraissinet Associés
Chef de service des marchés publics (h/f)
- 16/06/2025
- Ville de Tremblay-en-France
Instructeur marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Montpellier Métropole
Promouvoir les marchés publics stratégiques et écologiques en France Professionnaliser la fonction achats de l'État -OCDE – 20 juin 2025
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25
- 01h06
TA Rennes 24 avril 2025 Société Cougnaud et de Me Peres
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25
- 11h06
TA Toulouse 28 novembre 2024 Société Soval
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/25
- 07h06