Directive concession : la hiérarchisation des critères

Brève
  • 14/03/2014

« Le cadre de la directive concession ne va pas au-delà des obligations auxquelles les pouvoirs adjudicateurs français sont soumis, à deux contraintes près : la hiérarchisation des critère de sélection et la description de la procédure d’attribution envisagée ». S’agissant de la première contrainte, Joaquim Nunes de Almeida, directeur « marchés publics de la commission européenne, a émis, lors du colloque de Bercy sur les nouvelles directives du 12 mars 2014, quelques doutes

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