Directive défense : la Slovénie a deux mois pour réagir

Brève

 27/06/2012

Après l’Autriche et la Pologne (1), c’est au tour de la Slovénie d’être dans le collimateur de la commission européenne à propos de la directive Défense. L’Etat, qui avait jusqu’au 20 août 2011 pour transposer le texte, n’a toujours pas mis en œuvre les règles de l'UE en matière de passation de marchés publics dans le domaine de la défense. Si les autorités ne communiquent pas leurs mesures d'application dans les deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne et lui demander d’imposer des sanctions financières. (1) L’Autriche et la Pologne priées de transposer