
Directive services : l’ordre des architectes mécontent
- 02/06/2009
L’ordre national des architectes n’est pas content de la directive « services » et l’a fait savoir. Il a réuni le 14 mai dernier des personnalités politiques et des candidats aux élections européennes issues de différentes familles politiques pour parler de leurs craintes d’une transposition « aveugle » de la directive qui doit avoir lieu en France d’ici la fin du mois de décembre prochain. L’objet du délit : la possibilité de constituer des sociétés d’architecture dans lesquelles les architectes seraient minoritaires au sein du capital ou de simples salariés. L’Ordre estime qu’une telle ouver

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
TA Paris 20 juin 2025 Société Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/25
- 07h07
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07