Discordances entre les intitulés et les contenus des rubriques des publicités

Brève
  • 30/01/2009

Comment peut-on confondre une procédure de conception-réalisation avec une délégation de service public ? Pour sa consultation relative à la création et l’exploitation d’un crématorium, la communauté urbaine d’Arras a publié trois avis de publicité au BOAMP, dans un journal local et dans une revue spécialisée. Une entreprise candidate a attaqué la procédure au motif qu’il y avait des discordances entre les trois documents au regard de l’intitulé des rubriques remplies par le pouvoir adjudicateur : parfois la consultation portait, selon elle, sur une DSP, parfois il pouvait s’agir d’un marché p

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