Distinguer entre activités régaliennes et activités commerciales dans le rapport de la DSP

Brève
  • 27/12/2022

La présentation d’un rapport annuel sur l’exploitation de l’activité concédée à l’autorité concédante est obligatoire. La remise d’un tel document n’est pas suffisant… encore faut-il qu’il soit complet. La Chambre régionale des comptes (CRC) s’intéresse à son contenu, dans son rapport d’observations "Société d'exploitation de l'aéroport Bergerac-Dordogne-Périgord (SABDP"). La SABDP a assuré la gestio

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