Dix ans pour généraliser la facturation électronique en Europe

Brève

 08/12/2010

La Commission a adopté, début décembre, une communication qui fixe l’objectif d’une généralisation de la facturation électronique d’ici 2020. Elle invite les États membres à élaborer des stratégies nationales de promotion de cet outil, notamment dans le secteur de la commande publique. Au niveau européen, une révision de la directive 1999/93/CE encadrant les signatures électroniques sera lancée l’année prochaine «afin d’assurer la reconnaissance transnationale de systèmes sûrs d’authentification électronique». Le Comité européen de normalisation est appelé à établir un code de bonnes pratiqu