
Dommages survenus en cours de chantier : quel partage de responsabilité ?
Brève
- 21/08/2023
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié, le 3 août, une fiche technique relative aux conséquences juridiques des dégradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences urbaines, après celle publiée, le 27 juillet, sur la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023. Cette seconde fiche technique porte sur le partage de responsabilité entre les entrepreneurs et les maîtres d’ouvrages pour les dommages causés sur les chantiers en cours, ainsi que sur les a

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire des marches publics (f/h)
- 09/09/2025
- Ville de Montrouge
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 09/09/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Juriste conseil et contentieux de la commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Département des Hauts-de-Seine
Nouveaux documents
TA Amiens 9 juillet 2025 Société OCR
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25
- 07h09
TA Orléans 9 juillet 2025 Société Chartraine d'électricité
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25
- 07h09
TA Nancy 3 juillet 2025 Sociétés Muller TP et NGE Paysages
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25
- 07h09