Donnez votre avis sur le projet de CCAG travaux modifié

Brève
  • 21/05/2013

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) sollicite une nouvelle fois les praticiens de la commande publique. Est concerné le CCAG travaux. La DAJ souhaite connaître vos avis et propositions sur la version du texte qui a été modifiée afin de mettre le document en conformité avec le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique er de réduire les « délais cachés ». Sont visées les articles 13 et 50 du CCAG

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