Drancy épinglée pour la négociation d’un marché

Brève
  • 15/12/2014

Dans un récent rapport, la CRC francilienne s’interroge sur la régularité d’un marché de travaux relatif à la construction d’un gymnase, passé sous la forme d’un MAPA (montant de 2,6 millions d’euros TTC) en 2010. Les magistrats financiers déplorent en premier lieu que le recours à la négociation n’ait pas été mentionné ni dans l’AAPC, ni dans le RC. La commune de Seine-Saint-Denis a répondu que les candidats avaient été informés par une lett

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.