DSP annulée : peut-on se contenter d’attribuer à la 2e offre ?

Brève
  • 08/12/2010

Un pouvoir adjudicateur, dont la procédure de passation d’une DSP a été annulée par le juge des référés au stade de la remise des offres, peut-il se contenter d’attribuer le contrat à la deuxième offre, même si celle-ci n’est pas conforme ? Le Conseil d’Etat répondra prochainement à cette question en tranchant un litige entre un groupement de transporteurs, Veolia et le département du nord à propos d’une DSP de transport. Candidat évincé, le groupement de transporteurs avait obtenu, à l’issue d’un premier référé précontractuel, l’annulation de la procédure qui avait conduit à l’attribution d

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