DSP : les experts juridiques très dubitatifs sur son avenir

Brève
  • 08/01/2014

La DSP satisfait grandement les élus. Ils le revendiquent haut et fort. Depuis des mois, les associations d’élus, par l’intermédiaire de la Maison européenne des pouvoirs locaux, bataillent fermement pour imposer la vision française des DSP dans la future directive concession qui doit passer en lecture unique devant le Parlement européen le 14 janvier 2014. L’Association des maires de France regrette par exemple le futur seuil de 5 millions d’euros considéré comme trop bas. Projets de loi ou pas (1), « La loi

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