DSP : publication des avis d’intention de conclure et d’attribution

Brève
  • 24/09/2010

Les modèles d’avis relatifs à l’intention de conclure DSP et d’avis d’attribution viennent d’être publiés au JO du jour par un arrêté en date du 15 septembre 2010. L’avis d’intention de conclure est divisé en cinq sections avec zones obligatoires : le détail de l’autorité délégante, l’objet de la DSP, le descriptif de la procédure, l’attribution de la DSP et enfin les renseignements complémentaires. L’avis d’attribution compte une sixième section relative aux modalités de consultation de la convention. Ces nouveaux modèles sont applicables aux conventions pour lesquelles une consultation est e

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