DSP relative à la gestion du domaine skiable : un pour tous, tous pour un

Brève
  • 04/03/2024

Délégation de service public – Domaine skiable – Groupement de commandes – La Cour des comptes s’intéresse aux stations de montagne dans ses récentes observations. Une gestion relevant essentiellement de la compétence des communes, pour une activité dont l’exploitation est souvent externalisée. Or « les communes de taille modeste ne sont pas toujours en mesure de contrôler l’activité de leur délégataire, en dépit des obligations légales et règlement

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