
DSP THD Seine : une résiliation au forceps
Brève
- 06/07/2015
Climat tendu entre le département des Hauts-de-Seine et la société Sequalum. La résiliation de la délégation de service public THD Seine, prononcée pour faute et aux torts exclusifs du délégataire Sequalum (société membre du groupe Numericable-SFR), se passe mal. Cette résiliation, décidée en octobre dernier, est effective depuis le 1er juillet 2015. Mais l’entreprise en question n’a toujours pas fourni l'intégralité des moyens adéquats d'accès

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie française 16 juillet 2025 M. A B
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 07h09
TA Lyon 11 juillet 2025 Société Soterly
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25
- 07h09
TA La Réunion 8 juillet 2025 Société La Mare Espaces Verts
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25
- 07h09