DSP : une pub dans la presse spécialisée pourrait suffire

En audience devant le Conseil d’Etat, le 6 mars, le rapporteur public Bertrand Dacosta s’est prononcé contre l’obligation d’émettre une publicité d’envergure européenne pour la passation d’une délégation de service public de transports urbains par la communauté urbaine de Bordeaux (1). Il estime qu'une publicité de niveau national dans une revue spécialisée peut suffire à garantir l'obligation de transparence et de non discrimination et donc permettre « au prix d'une simple veille », à des entreprises d'un autre Etat-membre, d'en être informée et de pouvoir se porter candidates dans de bonnes

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.