
Dume : en concertation jusqu’au 30 septembre
Brève
- 15/09/2015
Les Etats membres ont jusqu’à fin septembre pour remonter leurs remarques auprès de la commission européenne sur le DUME. La France campe, pour sa part, sur ses positions : elle estime que le document unique de marché européen est encore trop complexe. Le gouvernement n’a toujours pas décidé si le DUME s’appliquera sous les seuils européens. Rien n’est encore tranché. La DAJ de Bercy attend beaucoup des remarques et des suggestions qu’elle recueillera dans le cadre de la consultation publique qu’

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
TA Paris 20 juin 2025 Société Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/25
- 07h07
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07