Dume : en concertation jusqu’au 30 septembre

Brève
  • 15/09/2015
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Les Etats membres ont jusqu’à fin septembre pour remonter leurs remarques auprès de la commission européenne sur le DUME. La France campe, pour sa part, sur ses positions : elle estime que le document unique de marché européen est encore trop complexe. Le gouvernement n’a toujours pas décidé si le DUME s’appliquera sous les seuils européens. Rien n’est encore tranché. La DAJ de Bercy attend beaucoup des remarques et des suggestions qu’elle recueillera dans le cadre de la consultation publique qu’

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