Durée des marchés informatiques

Brève
  • 07/11/2012

Interrogé par le sénateur socialiste Gérard Collomb sur la durée des marchés informatiques et la possibilité de les passer pour six ans, le ministère des Finances a répondu que la règle, fixée par le Code, est assouplie « dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans » (articles 76-V et 77-II). Bercy estime que les contrats ayan

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