Ecarter une candidature après résiliation d’un précèdent marché pour fraude

Brève
  • 08/09/2020
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Par décision du 31 mars 2016, le Centre national de l'enseignement à distance (CNED), établissement public national à caractère administratif, résilie pour faute le marché relatif à un renfort de déversement au centre de relations clients qu'elle avait confié à la société Arvato Business Développement Services France (ABDSF)  (relire "Sur et sous facturation des lots du marché à la demande du pouvoir adjudicateur : la résilation pour fraude est justifi&eac

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