Elargissement du CCP aux associations subventionnées par des fonds européens ?
Une association non soumise au code de la commande publique (CCP), mais subventionnée par des aides européennes, est tenue de s’en inspirer dans ses achats, selon la chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire, à la lecture de son rapport d’observations "Association Le Relais 18". Cet organisme a pour objet l’accompagnement des personnes en situation de précarité vers une insertion durable : hébergement, accès au logement, ateliers d’insertion par l’emploi, et service d’aide aux
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 03/05/2024
- ESID Rennes
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04