
Electricité : la FNCCR prépare un livre blanc
- 09/12/2010
Alors que la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) a été promulguée dans le JO du 8 décembre, la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)annonce qu’elle prépare un livre blanc sur les services publics locaux d’électricité. A ce titre, elle organise actuellement des auditions non publiques des différents acteurs du système électrique sur le sujet, lesquelles viendront enrichir le livre blanc destiné à alimenter la réflexion des élus sur ce thème. Baptisé provisoirement « Monopole légal, gestion locale in house ou ouverture à la concurren

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07