Contentieux : en appel, il faut répondre pour ne pas décrocher !

Brève
  • 31/03/2022
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La SARL Azur Clim saisit le  tribunal administratif de Nice afin de demander l’annulation des décomptes généraux et définitifs de l'EHPAD FAM (Foyer d' Accueil Médicalisé) Sainte Croix qui lui ont été notifiés. La société réclame aussi l’annulation des pénalités qui lui ont été appliquées. Le tribunal administratif de Nice condamne l'EHPAD FAM Sainte Croix à régler le solde du marché à la société

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