Entreprise inexpérimentée en commande publique, attention danger ?

Brève
  • 09/04/2014

A l’occasion d’un contentieux relatif aux conséquences de l’annulation d’un marché pour la réalisation d’en centre de tri-compostage en Guadeloupe, le Conseil d’Etat est amené à se pencher sur la question de l’expérience d’une entreprise en matière de commande publique. Pour éviter d’indemniser son ancien cocontractant (plus 1,8 million d’euros en jeu), le syndicat de valorisation des déchets requérant est allé chercher bien loin dans les arguments devant la

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