Equipements énergétiques : TCO obligatoire pour les marchés publics ?

Brève
  • 15/07/2014

Auteurs d’un rapport sur les « freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment », le sénateur Marcel Deneux et le député Jean-Yves Le Déaut ont fait deux propositions s’agissant de la commande publique. Ils préconisent d’imposer « sous peine de nullité » que tout contrat conclu pour assurer une prestation d’efficacité énergétique, précise si le prestataire fait, ou non, une «

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