
Erreur de dénomination des prestations dans l’avis d’appel d’offres
Brève
- 13/04/2021
Mme D... E... demande au juge administratif d'annuler une délibération du conseil municipal de la commune de Dourdan attribuant les lots du marché passé pour l'aménagement d'un terrain multisports. Elle soutient que le marché public auquel se rapporte la délibération litigieuse a été passé selon des modalités de publicité et une procédure irrégulières. D’une part, les codes CPV mentionnés dans le BOAMP sont erronés car le marché est pré

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