
Espaces verts : interdiction des produits phytosanitaires dès la fin 2016 ?
Brève
- 01/10/2014
Le gouvernement a profité du projet de loi transition énergétique pour déposer un amendement qui interdit l’usage des produits phytosanitaires pour l’entretien des « espaces verts » et des « promenades ouvertes au public » (les terrains de sports et les cimetières ne sont pas concernés) à compter du 31 décembre 2016, au lieu du 1er janvier 2020 comme le prévoyait à l’origine la loi du 6 février 2014. Le texte, adopté par la commission spéciale chargée d

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 23/09/2025
- France Travail
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Nouveaux documents
TA Melun 4 août 2025 SAS GIP Aviation
-
Article réservé aux abonnés
- 24/09/25
- 07h09
TA Polynésie 1 août 2025 SAS ATM Construction
-
Article réservé aux abonnés
- 23/09/25
- 07h09
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09