Estimation du besoin : Bercy explique les règles

Brève
  • 28/06/2016
partager :

Le ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique a profité d’une question écrite posée par le sénateur Jean-Claude Carle pour expliciter les articles 20 et 21 du décret du 25 mars 2016 relatifs au calcul de la valeur estimée du besoin. Le premier alinéa de l'article 20 dispose que : « la valeur estimée du besoin est calculée sur la base du montant total hors taxe du ou des marchés publics envisagés, y compris les options et les reconductions. [.] ». Cett

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.