Etendue matérielle de la notion de travaux supplémentaires indispensables

Marchés de travaux- Travaux supplémentaires – Ordre de service - La société Allouis, titulaire d’un lot d’un marché de travaux passé par la Communauté d'agglomération Est Ensemble et portant sur la construction d'un conservatoire de musique, devait réaliser une modélisation 3D de la sur-toiture et de la sur-façade, ouvrages qui relevaient de son propre lot. Il incombait à une autre entreprise, titulaire d’un autre, de réaliser une modélisation 3D de la charpente

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