Europe : adoption prochaine d’un livre vert sur les marchés publics de défense

Brève

 22/09/2004

Lors de sa prochaine réunion, la Commission européenne devrait adopter un Livre vert sur les marchés publics de la défense. De la même manière que pour les partenariats public-privé, ce Livre vert dresse un état des lieux du cadre réglementaire existant. Il lance également une consultation publique de quatre mois sur l’opportunité de mieux expliciter ce cadre juridique, voire d’élaborer une nouvelle directive. Rédigé en collaboration avec les parties concernées, le Livre vert sur les marchés publics de la défense constitue l’une des sept actions que la Commission européenne a annoncées en 2003