Europe : lancement d’une consultation sur les concessions d’aménagement

Début août, la commission européenne a lancé une consultation sur les concessions d’aménagement. Face à une utilisation accrue de ce type de contrat, la commission souhaite recueillir les avis et commentaires des pouvoirs adjudicateurs, des partenaires sociaux et des entreprises sur leur utilisation des règles européennes et sur la manière dont elles pourraient être améliorées. L’objectif est d'assurer l'égalité des chances pour les soumissionnaires potentiels dans les procédures d'attribution ainsi que la sécurité juridique nécessaire, sans pourtant rendre le cadre juridique trop complexe. Le

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