Europe : simplifier les passations de marchés pour affronter la crise économique

Brève
  • 09/03/2009

Dans sa contribution au Conseil européen de printemps (19 et 20 mars), la Commission européenne évoque les marchés publics comme piste à creuser pour faire face à la crise économique. Elle rappelle que, sans modifier les directives européennes, un recours accru aux procédures accélérées est possible et permet de diminuer la durée d’une passation de 87 à 30 jours. Elle encourage aussi les États membres à simplifier leurs règles nationales qui peuvent « considérablement ralentir et compliquer les procédures ». Par exemple, un pouvoir adjudicateur devrait être en mesure d’accepter comme élément d

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