Europe : simplifier les passations de marchés pour affronter la crise économique

Dans sa contribution au Conseil européen de printemps (19 et 20 mars), la Commission européenne évoque les marchés publics comme piste à creuser pour faire face à la crise économique. Elle rappelle que, sans modifier les directives européennes, un recours accru aux procédures accélérées est possible et permet de diminuer la durée d’une passation de 87 à 30 jours. Elle encourage aussi les États membres à simplifier leurs règles nationales qui peuvent « considérablement ralentir et compliquer les procédures ». Par exemple, un pouvoir adjudicateur devrait être en mesure d’accepter comme élément d

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