Europe : une déclaration écrite pour défendre la mutualisation des services

  • 16/11/2007
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André Laignel passe à la vitesse supérieure. Non content de la réponse qu’il reçue suite à sa question écrite (1) de la part de Charlie Mac Creevy, le directeur de la DG marché intérieur de la commission européenne, le député européen, également maire d’Issoudun et secrétaire général de l’AMF, a déposé au Parlement une déclaration écrite sur le sujet. Il l’a déposé avec un autre député, Alain Hutchinson, de nationalité néerlandaise. Dans cette déclaration, les deux parlementaires estiment que la mise à disposition des services d’une commune vers l’établissement public intercommunal, dont elle

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