Europe : une résolution pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics

Brève

 06/10/2011

Les députés de la commission du marché intérieur de l’union européenne ont adopté, le 3 octobre, une résolution non législative dans laquelle plusieurs propositions visent à faciliter l’accès des Pme aux marchés publics européens. Parmi les suggestions présentées, les parlementaires préconisent la promotion d’"un passeport électronique pour les marchés publics", qui prouverait que son détenteur respecte les règles européennes relatives aux marchés publics. Parmi les autres mesures destinées à lever les obstacles administratifs pour les PME, la commission parlementaire du marché intérieur s