Expertise contradictoire : la CAA fait preuve de cohérence

Brève
  • 24/01/2022
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La Métropole Nice Côte d’Azur conclut un marché de travaux pour la construction de la ligne 2 du Tramway de Nice. Un syndicat de copropriétaires saisit le Tribunal administratif de Nice pour demander une expertise contradictoire, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, suite à des désordres qu’il estime liés aux travaux. Le Tribunal administratif de Nice ordonne l’expertise, mais ne fait pas droit à la requête de la Métropole d’appeler en la cause le groupement

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