
F. Baroin déplore la mise en concurrence des services juridiques
Brève
- 07/09/2015
A l’occasion d’une lettre adressée à Clotilde Valter, secrétaire d’Etat chargée de la réforme de l’Etat, le 16 juillet dernier, et ayant pour objet le bilan de la 1ère année de fonctionnement du conseil national d’évaluation des nomes (installé en juillet 2014), François Baroin, le président de l’AMF et sénateur-maire de Troyes, s’est inquiété de la tendance à la surproduction réglementaire qui représente selon ce dernier &

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Dijon 13 juin 2025 Société Urbencea
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 07h07
CAA Toulouse 15 juillet 2025, req. n° 23TL03072
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 03h07
TA Marseille 13 juin 2025 Société Provence location
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 07h07