Facturation électronique : notification manuelle dans le portail de facturation

Brève
  • 22/12/2021

La transmission des factures sous forme dématérialisée par les titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics s'effectue entre autres choix (mode "flux" ou mode"service") selon le mode "portail". Celui-ci nécessite alors le dépôt de la facture dématérialisée dans un format autorisé (article 2 , 2°de l’arrêté du 9 décembre 2016 relat

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