Faut-il faire payer les entreprises qui ont demandé le DCE et qui ne répondent pas au marché ?

Brève
  • 15/09/2003
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La simplification des formalités administratives recèle parfois des effets pervers. Ainsi l’absence de caution obligatoire qui aboutit, parfois, à une inflation des candidatures. Michel Bouvard, député UMP de la Savoie, a, la semaine dernière, interrogé le gouvernement sur les conséquences de la fin de l’obligation pour les entreprises de déposer un chèque de caution lors des retraits des dossiers. Le parlementaire a donné, pour illustrer son propos, l’exemple d’une petite commune de son département, laquelle pour une petite opération de voirie, a été obligée d’envoyer 23 DCE, alors que seule

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