Faut-il justifier l’absence d’objectif de développement durable ?

Brève

 19/01/2007

Les dispositions de l'article 5 du code des marchés publics précisent que « la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision (...) en prenant en compte des objectifs de développement durable ». Dans ces conditions, dès lors que la satisfaction d’un besoin ne présente pas d’enjeu de ce type, le pouvoir adjudicateur doit-il justifier de l’absence de prise en compte de ces objectifs de développement durable ? « Il n'a pas à le justifier, vis-à-vis des opérateurs économiques, dans les documents de la consultation du marché public », assure Bercy. En revanche, dans la