
Faut-il mettre en concurrence les AOT ?
Brève
- 19/09/2013
A l’occasion d’un atelier organisé par l’Association des juristes européens (AJE), Pierre Guillot, avocat au cabinet Linklaters, s’est interrogé sur l’utilité d’une mise en concurrence des autorisations d’occupation temporaire (AOT) : « on peut difficilement séparer le problème de la rareté du terrain. Sa valeur varie selon l’usage et la localisation. En zone rurale, l’Etat laisse occuper ses terrains pour quelques centaines d’euros sur des périodes de vingt-cinq ans. Faut-

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07