Faut-il publier les sous-critères d’appréciation des offres ?

Brève

 18/07/2011

À l’occasion d’un litige portant sur la passation d’un marché relatif à l'entretien et la réparation de groupes électrogènes, le rapporteur public près le Conseil d’État a proposé d’infléchir la jurisprudence de la haute juridiction à propos de la nécessité ou non de publier les sous-critères relatifs à l’appréciation des offres. En application de l’article 53 du code, les sages du Palais Royal ont décidé, en 2010, que l’usage était de porter les sous-critères à la connaissance des candidats dès lors que ceux-ci étaient susceptibles d’exercer une influence sur le choix entre les offres. Pour