
Feu vert pour des marchés de Défense européens
Les députés européens ont soutenu le renforcement de l’industrie de la défense de l’UE en votant pour un instrument permettant la passation de marchés publics communs dans ce domaine. Adopté par 530 voix pour, 66 voix contre et 32 abstentions, cette réglementation nécessite encore l’approbation formelle du Conseil.
L’ "EDIRPA" est un instrument « à court terme» pour le renforcement de l’industrie européenne de la défense au moyen de marchés publics communs, jusqu’au 31 décembre 2025. Il est financé à hauteur de 300 millions d’euros.
L’ "EDIRPA" est un instrument « à court terme» pour le renforcement de l’industrie européenne de la défense au moyen de marchés publics communs, jusqu’au 31 décembre 2025. Il est financé à hauteur de 300 millions d’euros.
Des conditions
Les achats conjoints devront impliquer au moins trois États membres et seront ouverts à la participation des membres de l’Association européenne de libre-échange qui sont membres de l’Espace économique européen.
Les contractants et sous-traitants doivent être établis dans l’UE ou dans un pays associé et ne pas être soumis au contrôle d’un pays tiers ou d’une entité d’un pays tiers non associés.
Le coût des composants originaires de l’UE ou de pays associés ne doit pas être inférieur à 65 % de la valeur estimée du produit final.
Le coût des composants originaires de l’UE ou de pays associés ne doit pas être inférieur à 65 % de la valeur estimée du produit final.
A relire sur achatpublic.info :
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JMJ

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