Fonctionnement de la CAO pour les marchés de la direction des archives de France

Brève
  • 22/07/2003
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Un arrêté du 9 juillet 2003 (paru le 22 juillet au Journal officiel) fixe la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant de la direction des Archives de France au ministère de la culture et de la communication. Sont donc membres de la CAO avec voix délibérative : le directeur des Archives de France ou son représentant (président de la CAO) ; le chef du bureau de la comptabilité de la direction de l'administration générale ou son représentant ; le directeur du ou des centres d'archives concernés par le marché ou son représentant ; le che

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