Formulaires types de publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics : le règlement européen est publié

Brève
  • 29/10/2019

Le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics est publié au JOUE du 25 octobre 2019. Il abroge le règlement d’exécution (UE) 2015/1986... abrogation prenant effet le 25 octobre 2023. D'ici là, la Commission annonce qu'elle recueillera les réactions des utilisateurs et examinera chaque année la nécessité de mettre à jour le règlement. "Ces mi

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