France Urbaine dévoile son programme de travail "commande publique responsable"

  • 15/03/2021
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France Urbaine, qui regroupe Métropoles, Agglomération et Grandes villes*, vient de se doter d’une commission "Economie circulaire & ESS", co-présidée par Emeline Baume (première vice-présidente de la Métropole de Lyon et Frédéric Minard (adjoint au maire de la Ville de Roubaix). Cette commission fait suite au groupe projet Economie circulaire de France urbaine qui avait été mis en place en 2019 pour suivre la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC). France urbaine a également décidé de mettre en place des partenariats de travail, d’une part, avec le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) et, d’autre part, avec le Cercle national du recyclage (CNR).

Quatre axes de travail - La commission est chargée du suivi du projet de loi Climat et Résilience et de la mise en œuvre de loi AGEC avec deux priorités : la prévention de la production de déchets à la source et la prévention de la pollution plastique. Il s’agit également de faire des «focus réguliers» sur le développement des filières à responsabilité élargie des producteurs. France urbaine souhaite accompagner ses membres dans la préparation de ces futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE). L’association entend préparer des d’études afin d’avoir une vision globale des expériences des membres de France urbaine en matière d’économie circulaire et d’ESS.
L’association propose aussi de renforcer et d’étendre les considérations environnementales inclues dans le code de la commande publique aux contrats de concessions et aux délégations de service public.

Second semestre - France Urbaine s’assigne d’autres objectifs pour le second semestre, notamment dans le domaine de l’économie circulaire (économie de la fonctionnalité et l’écologie industrielle territoriale,) ou encore dans le domaine de l’ESS ( la participation des collectivités dans les entreprises à vocation sociale, les sociétés coopératives d'intérêt collectif ,les Pôles Territoriaux de Coopération Economique ou encore la réflexion sur le développement des Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables). Mais l’association entend aussi se pencher, en parallèle, sur la formation des acheteurs.


*France urbaine est une association de collectivités qui incarne la diversité urbaine et promeut l’alliance des territoires. Portée par des élus de toutes tendances politiques, l’association est composée de 106 membres. Elle regroupe les grandes villes de France, les métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération, et représente 2000 communes de toutes tailles dans lesquelles résident près de 30 millions de Français.

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