Futures directives : interrogations sur les achats groupés

Brève
  • 10/07/2014

La rédaction de la future ordonnance sur les marchés et les contrats publics transposant les directives va conduire la direction des affaires juridiques de Bercy à réfléchir au degré de précisions et d’obligations à donner à certaines dispositions qui diffèrent entre le code des marchés publics et l’ordonnance du 6 juin 2005. C’est le cas des groupements de commandes. Le Code les définit de façon très précise tandis que l’ordonnance reste muette. « Il va falloi

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