
Futures directives : interrogations sur les achats groupés
La rédaction de la future ordonnance sur les marchés et les contrats publics transposant les directives va conduire la direction des affaires juridiques de Bercy à réfléchir au degré de précisions et d’obligations à donner à certaines dispositions qui diffèrent entre le code des marchés publics et l’ordonnance du 6 juin 2005. C’est le cas des groupements de commandes. Le Code les définit de façon très précise tandis que l’ordonnance reste muette. « Il va falloi

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Responsable de l’unité suivi des tiers et des marchés (f/h)
- 22/05/2025
- Montpellie Métropole
Nouveaux documents
CJUE 29 avril 2025 Fastned Deutschland GmbH & Co. KG
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/25
- 07h05
TA Versailles 18 avril 2025 SOGEFI
-
Article réservé aux abonnés
- 26/05/25
- 07h05
TA Strasbourg 10 avril 2025 Société Spie Building Solutions
-
Article réservé aux abonnés
- 26/05/25
- 07h05