Garantie décennale : c’est une question de responsabilité ! (2)

Brève
  • 31/01/2022
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Après la Cour administrative d’appel de Marseille (Relire "Garantie décennale : c’est une question de responsabilité !"), c’est à la Cour administrative d’appel de Bordeaux de répartir le niveau de responsabilité de chaque opérateur suite à un dommage engageant la responsabilité décennale des constructeurs. La communauté de communes Midi Corrézien conclut un marché de travaux pour la reconstruction et la mise aux normes du complexe nautique de Collonges. Suite

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